·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 16 décembre 2013

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmes

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

Section 6 : Les comptes rendus de gestion

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Section 9 : Le comité financier interministériel

Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 11 : Dispositions finales

Article précédent

Article 23

Retour à la section

Section 11

Dispositions finales

Article suivant

Article 25

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 24

Article 24

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.