Arrêté du 16 décembre 2013

Section 10 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté du 16 décembre 2013

Résumé. Cet arrêté définit les règles pour la gestion budgétaire à partir de 2014, avec des formats standardisés et supprime un ancien arrêté.
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Format des documents de gestion budgétaire

Résumé. Les documents de gestion budgétaire doivent suivre un format standard, sauf exceptions pour certains ministères.

Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur le site www.performance-publique.budget.gouv.fr.
A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Toutefois, le format des documents des budgets opérationnels de programme des services déconcentrés ne peut être adapté.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de l'année 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du ministère de l'intérieur est supprimé à la fin de l'année 2013.

L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé au 31 décembre 2013.

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Exécution et publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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