Arrêté du 16 décembre 2013

Article 26

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Article 26

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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