Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2011 met à jour la liste des services statistiques ministériels, remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance