Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

Créé le 29 décembre 2011

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011