Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET | |------------------|----------------| |Université Lyon-II|1er janvier 2012|
1 version
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Lyon-II
1er janvier 2012