Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011

Art. null

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Modification des dates d'effet de plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur et leurs dates d'effet pour une mise à jour administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art.
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. null

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