Arrêté du 16 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance