Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dérogation pour la déclaration d'échanges de biens
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur la déclaration d'échanges de biens pour certaines entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :