Arrêté du 16 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le quota défini à l'

article 1er

(

Quota d'anguilles pour la saison de pêche

)

Art. 1

Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Un quota de 40 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison de pêche, avec la majorité réservée aux marins-pêcheurs.

est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA MARINS-PÊCHEURS

%/UGA

Poids du quota/UGA

(kg)

Artois-Picardie

1,0

400

Seine-Normandie

3,0

1 200

Bretagne

9,0

3 600

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

47

18 800

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

22

8 800

Adour-cours d'eau côtiers

5,0

2 000

Total

87 %

34 800

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Répartition du quota de pêche d'anguilles

Résumé. L'article répartit le quota de pêche d'anguilles entre différentes zones côtières pour la consommation et le repeuplement.
Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA MARINS-PÊCHEURS
%/UGA Poids du quota/UGA
(kg)
Artois-Picardie 1,0 400
Seine-Normandie 3,0 1 200
Bretagne 9,0 3 600
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 47 18 800
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 22 8 800
Adour-cours d'eau côtiers 5,0 2 000
Total 87 % 34 800

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance