Arrêté du 16 décembre 2009

Article 3

Créé le 27 décembre 2009

Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA MARINS-PÊCHEURS
%/UGA Poids du quota/UGA
(kg)
Artois-Picardie 1,0 400
Seine-Normandie 3,0 1 200
Bretagne 9,0 3 600
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 47 18 800
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 22 8 800
Adour-cours d'eau côtiers 5,0 2 000
Total 87 % 34 800

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009