Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 40 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2009 au 15 mai 2010, dont 87 % sont attribués aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Résumé. Un quota de 40 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison de pêche, avec la majorité réservée aux marins-pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 40 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2009 au 15 mai 2010, dont 87 % sont attribués aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance