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Répartition du quota de pêche d'anguilles pour repeuplement
Résumé. L'article répartit le quota de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières françaises pour le repeuplement.
Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement des cours d'eau)Art. 2Quota d'anguilles pour le repeuplement des cours d'eauUn quota de 21,54 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est réservé pour repeupler les cours d'eau, avec une priorité pour les programmes européens. est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :