Arrêté du 16 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'

article 2

(

Quota d'anguilles pour le repeuplement des cours d'eau

)

Art. 2

Quota d'anguilles pour le repeuplement des cours d'eau

Un quota de 21,54 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est réservé pour repeupler les cours d'eau, avec une priorité pour les programmes européens.

est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA MARINS-PÊCHEURS

%/UGA

Poids du quota/UGA

(kg)

Artois-Picardie

1,0

215

Seine-Normandie

3,0

645

Bretagne

9,0

1 935

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

47

10 105

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

22

4 730

Adour-cours d'eau côtiers

5,0

1 110

Total

87 %

18 740

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Répartition du quota de pêche d'anguilles pour repeuplement

Résumé. L'article répartit le quota de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières françaises pour le repeuplement.
Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement des cours d'eau) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA MARINS-PÊCHEURS
%/UGA Poids du quota/UGA
(kg)
Artois-Picardie 1,0 215
Seine-Normandie 3,0 645
Bretagne 9,0 1 935
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 47 10 105
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 22 4 730
Adour-cours d'eau côtiers 5,0 1 110
Total 87 % 18 740

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