En vigueur depuis le 27 décembre 2009
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Annulation d'un arrêté sur les rapports de greffe
L'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est abrogé.