Arrêté du 16 décembre 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Annulation d'un arrêté sur les rapports de greffe

Résumé. Un ancien arrêté sur les rapports d'activité des hôpitaux qui font des greffes d'organes est annulé.

L'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

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