En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de la santé dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les rapports d'activité des hôpitaux qui font des prélèvements d'organes.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.