Arrêté du 16 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Rôle du directeur général de la santé dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les rapports d'activité des hôpitaux qui font des prélèvements d'organes.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance