Arrêté du 16 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Collecte des données annuelles sur les prélèvements d'organes et de tissus) du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'agence.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Établissement des rapports annuels d'activité pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent créer un rapport annuel d'activité en utilisant les informations fournies par une agence.

Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Collecte des données annuelles sur les prélèvements d'organes et de tissus) du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'agence.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance