En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte des données annuelles sur les prélèvements d'organes et de tissus
Les informations mentionnées aux articles R. 1233-10 (Rapports annuels et suivi des donneurs pour les établissements de transplantation) et R. 1242-5 (Rapport annuel des établissements sur les prélèvements de tissus) du code de la santé publique, nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus sur donneurs décédés et sur donneurs vivants à des fins thérapeutiques, recueillies pour chaque site par la coordination hospitalière, sont définies en annexe au présent arrêté.