Arrêté du 16 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les informations mentionnées aux articles R. 1233-10 (Rapports annuels et suivi des donneurs pour les établissements de transplantation) et R. 1242-5 (Rapport annuel des établissements sur les prélèvements de tissus) du code de la santé publique, nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus sur donneurs décédés et sur donneurs vivants à des fins thérapeutiques, recueillies pour chaque site par la coordination hospitalière, sont définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des données annuelles sur les prélèvements d'organes et de tissus

Résumé. Un arrêté précise les informations que les hôpitaux doivent collecter chaque année pour évaluer leur activité de prélèvement d'organes et de tissus.

Les informations mentionnées aux articles R. 1233-10 (Rapports annuels et suivi des donneurs pour les établissements de transplantation) et R. 1242-5 (Rapport annuel des établissements sur les prélèvements de tissus) du code de la santé publique, nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus sur donneurs décédés et sur donneurs vivants à des fins thérapeutiques, recueillies pour chaque site par la coordination hospitalière, sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance