JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 3

Article 3

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :

| SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Direction générale, département des services généraux|Chef de la division logistique de la direction générale|


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Version 1

Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :

SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale, département des services généraux

Chef de la division logistique de la direction générale