Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 2 : Liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 2