Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « conservation in situ » : la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs ;
b) « érosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;
c) « race primitive » : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région ;
d) « semences » : les plants de pommes de terre et les semences ;
e) « variétés de conservation » : désignation utilisée pour définir, dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les races primitives et variétés visées à l'article 1er (Création d'un registre pour les variétés de plantes menacées).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Définitions pour la protection des variétés de plantes

Résumé. L'arrêté définit des termes comme la conservation in situ, l'érosion génétique et les races primitives pour protéger les variétés de plantes menacées.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « conservation in situ » : la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs ;
b) « érosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;
c) « race primitive » : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région ;
d) « semences » : les plants de pommes de terre et les semences ;
e) « variétés de conservation » : désignation utilisée pour définir, dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les races primitives et variétés visées à l'article 1er (Création d'un registre pour les variétés de plantes menacées).

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance