Arrêté du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur la conservation des plantes

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2008 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance