En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la conservation des plantes
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2008 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.