Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3.1. du décret du 18 mai 1981 susvisé et en particulier des conditions particulières de commercialisation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes, est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées d'un registre « variétés de conservation », sur lequel peuvent être inscrites les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique.
La liste des espèces concernées figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un registre pour les variétés de plantes menacées

Résumé. Un registre est créé pour protéger les plantes locales menacées de disparition.

En application de l'article 3.1. du décret du 18 mai 1981 susvisé et en particulier des conditions particulières de commercialisation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes, est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées d'un registre « variétés de conservation », sur lequel peuvent être inscrites les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique.
La liste des espèces concernées figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance