JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.


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Version 1

L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.