L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 1
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L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.