Article précédent

Section parente

Arrêté du 16 décembre 2004

Article suivant

Article 2

Arrêté du 16 décembre 2004

Article 1

M. Benoist Apparu est nommé conseiller auprès du ministre délégué.

Historique des versions

M. Benoist Apparu est nommé conseiller auprès du ministre délégué.