Arrêté du 16 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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