JORF n°302 du 29 décembre 2004

Article 3

Les agréments accordés à l'article 1er valent à compter de la publication du présent arrêté.
Les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie peuvent, à tout moment, retirer l'agrément à l'INRS dès lors que celui-ci ne se conforme pas aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.
L'INRS est avisé des motifs pour lesquels le retrait de l'agrément est envisagé et dispose d'un mois pour présenter par écrit ses observations.
En cas de retrait, l'INRS transfère l'ensemble des dossiers et leurs compléments éventuels dans les conditions et au lieu que lui indiqueront les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie. Il reste tenu au respect de la confidentialité des informations dont il a eu connaissance.

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Les agréments accordés à l'article 1er valent à compter de la publication du présent arrêté.

Les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie peuvent, à tout moment, retirer l'agrément à l'INRS dès lors que celui-ci ne se conforme pas aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.

L'INRS est avisé des motifs pour lesquels le retrait de l'agrément est envisagé et dispose d'un mois pour présenter par écrit ses observations.

En cas de retrait, l'INRS transfère l'ensemble des dossiers et leurs compléments éventuels dans les conditions et au lieu que lui indiqueront les ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie. Il reste tenu au respect de la confidentialité des informations dont il a eu connaissance.