L'INRS établit chaque année un rapport d'activité de la mission qui lui est confiée aux termes de l'agrément délivré au a de l'article 1er ci-dessus et justifie auprès des ministres chargés du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie de l'utilisation des fonds provenant de toutes les ressources et subventions qui lui sont accordées à cette fin au cours de l'exercice écoulé.