Créé le 26 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement unique régional pour la formation professionnelle en 2003
Résumé. Un préfet donne une somme d'argent unique à chaque région pour aider à financer les formations professionnelles en 2003.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 2003.