Le produit des versements effectués au Trésor public jusqu'au 30 novembre 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (FNPTA) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2002 est réparti en gestion 2003 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.