Arrêté du 16 décembre 1996

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé, les mots : << ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale >> sont ajoutés après les mots : << et de direction du second degré >>.

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