Arrêté du 2 juillet 1992

Article 1

Créé le 18 juillet 1992 · En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale :
  • la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
  • la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
  • la préliquidation de la paye ;
  • le pilotage national et académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale :

la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;

la préliquidation de la paye ;

le pilotage national et académique.

En vigueur du samedi 18 juillet 1992 au lundi 23 décembre 1996

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré :

la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;

la préliquidation de la paye ;

le pilotage national et académique.