Arrêté du 16 décembre 1996

Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé, les mots : << et de direction du second degré >> sont remplacés par les mots : << de direction du second degré ainsi que des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale >>.

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