Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1996

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 décembre 1996

Résumé. Les règles de l'arrêté de 1996 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance