Arrêté du 16 décembre 1993

Article 11

Créé le 28 janvier 1994

Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élèves officiers de réserve peuvent être admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire organisé au début du service militaire actif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994