En vigueur depuis le 30 avril 2026
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Consultation des sessions d'examen du permis de conduire
En application du des dispositions des 8° et 11° de l'article R. 221-3-11 du code de la route (Rôles des organisateurs du permis de conduire), l'organisateur agréé met à disposition du préfet dans chaque département un dispositif de consultation des sessions d'examen, par sites d'examen et par horaires. Ce dispositif doit permettre d'identifier les candidats uniquement au moyen de leurs numéros d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).