Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans un arrêté de 2013
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 12 → Version 5Arrêté du 31 juillet 2013Art. 13 → Version 4Arrêté du 31 juillet 2013Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. Annexe I, Art. Annexe II