Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des règles d'inscription et suppression de listes d'emplois

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription dans certaines classes d'agents de direction et supprime des listes d'emplois ouverts à la mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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