Arrêté du 16 avril 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur les coûts des études électriques

Résumé. Un ancien arrêté sur les coûts des études pour l'électricité dans certaines zones est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées est abrogé.

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