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Arrêté du 20 septembre 2016

pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plafonds de financement pour les projets d'énergie géothermique

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'argent pour financer des projets d'électricité, comme la géothermie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7 (Code de l'énergie) et R. 121-29 (Études de projets d'approvisionnement électrique en zones non interconnectées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 août 2016,

Arrête :

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Plafonds de financement pour les projets énergétiques

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de financement pour les projets d'énergie géothermique et autres sources d'électricité.

Le plafond mentionné à l'article R. 121-29 est fixé comme suit :

  • pour les projets de géothermie électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 300 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros ;
  • pour les autres projets d'approvisionnement électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 100 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros.

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur les plafonds financiers pour des projets électriques.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Arrêté du 20 septembre 2016
Article 1
Article 2