La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7 et R. 121-29 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 août 2016,
Arrête :
Le plafond mentionné à l'article R. 121-29 est fixé comme suit :
- pour les projets de géothermie électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 300 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros ;
- pour les autres projets d'approvisionnement électrique, le plafond est égal à la plus petite valeur entre 100 000 euros par mégawatt de puissance installée et 15 millions d'euros.
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La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz