Arrêté du 16 avril 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (Publication des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement), les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 (Dotation globale de fonctionnement des communes) et L. 3334-1 (Évolution des dotations des départements) du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025, en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (Publication des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement) » dédiés respectivement aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements, annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2025 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Attributions individuelles 2025 aux collectivités

Résumé. Le gouvernement fixe les montants que chaque commune, intercommunalité et département recevront pour leurs budgets en 2025 et publie ces chiffres dans un arrêté officiel.

En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (Publication des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement), les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 (Dotation globale de fonctionnement des communes) et L. 3334-1 (Évolution des dotations des départements) du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2025, en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (Publication des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement) » dédiés respectivement aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements, annexés au présent arrêté. Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2025 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.

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