JORF n°0095 du 23 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les avis du comité social d'administration des services centraux du réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 19 décembre 2023 et du 28 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 décembre 2019

Résumé Cet article modifie une règle spécifique d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2019

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2019 > > Art. 8 > >

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Article 4

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé L'article 1 commence le 1er mai, l'article 3 le 1er juillet.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 le 1er juillet 2024.

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Article 5

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier