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Arrêté du 16 avril 2024

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Réorganisation des services de l'INSEE

Résumé. L'INSEE réorganise ses services pour mieux gérer les enquêtes et les statistiques, avec des changements qui entrent en vigueur en mai et juillet.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les avis du comité social d'administration des services centraux du réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 19 décembre 2023 et du 28 mars 2024,

Arrête :

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Extension des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions élargies pour inclure le pilotage des outils mutualisés d'enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des statistiques d'entreprises

Résumé. La direction des statistiques d'entreprises coordonne les statistiques sur le système productif et gère divers répertoires et bases de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des services de diffusion et d'action régionale de l'INSEE

Résumé. L'INSEE réorganise ses services de diffusion et d'action régionale en modifiant la structure et les missions de ses départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L'article 1 commence le 1er mai, l'article 3 le 1er juillet.

Les dispositions de l'article 1er (Extension des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique) entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 (Réorganisation des services de diffusion et d'action régionale de l'INSEE) le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5