Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2019
Résumé. Cet article met à jour des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 5