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Modification des missions de la direction des statistiques d'entreprises
Résumé. La direction des statistiques d'entreprises coordonne les statistiques sur le système productif et gère divers répertoires et bases de données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 5 : Rôle et organisation de la direction des statistiques d'entreprises
→ Version 2
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- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 5