Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 avril 2024
Résumé Un mot dans un règlement est changé.
A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « statistique » est remplacé par le mot : « touristique ».
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