Arrêté du 16 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 4

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Extension des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique

Résumé. La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale voit ses missions élargies pour inclure le pilotage des outils mutualisés d'enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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