Arrêté du 16 avril 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 1er (Extension des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique) entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 (Réorganisation des services de diffusion et d'action régionale de l'INSEE) le 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. L'article 1 commence le 1er mai, l'article 3 le 1er juillet.

Les dispositions de l'article 1er (Extension des missions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique) entrent en vigueur le 1er mai 2024, celles de l'article 3 (Réorganisation des services de diffusion et d'action régionale de l'INSEE) le 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance