Arrêté du 16 avril 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de diffusion et d'action régionale de l'INSEE

Résumé. L'INSEE réorganise ses services de diffusion et d'action régionale en modifiant la structure et les missions de ses départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance