Arrêté du 16 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles du ministère des armées).

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En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Source : Légifrance