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Titre II

MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

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Article 28

Dépassements des valeurs limites de particules dues à des sources naturelles

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et évaluation des coûts de Gestion'Air par le LCSQA

Résumé Le LCSQA s'occupe de la gestion financière et des coûts du système de surveillance de l'air et donne des conseils pour l'améliorer.

Gestion de Gestion'Air, évaluation des coûts.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'Air » mentionné à l'article 21.
Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'Air » par les AASQA.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.

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Gestion de Gestion'Air, évaluation des coûts.

Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'Air » mentionné à l'article 21.

Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'Air » par les AASQA.

Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.