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Titre II

MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

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Article 27

Gestion et évaluation des coûts de Gestion'Air par le LCSQA

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapportage des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air

Résumé Le LCSQA envoie à l'Europe les plans pour améliorer l'air avec les données des régions.

Rapportage « plans et programmes ».
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.

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Rapportage « plans et programmes ».

Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.