Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des AASQA à l'élaboration des rapports et porter-à-connaissance sur la qualité de l'air
Résumé Les AASQA doivent aider à faire des rapports sur la qualité de l'air pour certaines grandes villes et zones protégées.
Rapports annuels prévus par le code de l'environnement et porter-à-connaissance.
L'AASQA contribue à l'élaboration du rapport régional annuel sur la qualité de l'air mentionné à l'article R. 221-7 du code de l'environnement.
A compter du 1er janvier 2018 pour les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA contribue à l'élaboration des porter-à-connaissance mentionnés à l'article L. 132-2 du code de l'urbanisme en fournissant des informations sur la qualité de l'air et sur l'exposition des populations.
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