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Chapitre IV

Bancarisation, mise à disposition des données et information

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Article 19

Bancarisation et mise à disposition des données de qualité de l'air

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de diffusion d'informations par les AASQA

Résumé Les AASQA doivent partager gratuitement sur leur site internet les résultats de la surveillance de la qualité de l'air, les prévisions et les cartes de dépassement.

Information du public.
L'AASQA diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :
1° Les résultats :

- de la surveillance pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1 ;
- de ses prévisions, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.

L'AASQA met à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale indiquée à l'annexe 8, sauf en cas d'impossibilité technique ;
2° La valeur d'indices de qualité de l'air calculés quotidiennement selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;
3° Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d'azote, PM2,5 et PM10. Ces cartes précisent l'objectif environnemental considéré, la valeur maximale de dépassement mesurée, la superficie de la zone de dépassement, la valeur maximale modélisée si disponible dans cette zone et, selon l'objectif environnemental considéré, la population résidente ou la superficie d'écosystème et de végétation incluse dans la zone de dépassement ;
4° Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ;
5° L'inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.

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Information du public.

L'AASQA diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :

1° Les résultats :

- de la surveillance pour les polluants réglementés listés à l'annexe 1 ;

- de ses prévisions, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.

L'AASQA met à jour l'information sur les résultats de la surveillance, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale indiquée à l'annexe 8, sauf en cas d'impossibilité technique ;

2° La valeur d'indices de qualité de l'air calculés quotidiennement selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d'azote, PM2,5 et PM10. Ces cartes précisent l'objectif environnemental considéré, la valeur maximale de dépassement mesurée, la superficie de la zone de dépassement, la valeur maximale modélisée si disponible dans cette zone et, selon l'objectif environnemental considéré, la population résidente ou la superficie d'écosystème et de végétation incluse dans la zone de dépassement ;

4° Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ;

5° L'inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.