Arrêté du 16 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1, Art. 22, Art. 26

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Modification des compétences des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires du ministère de l'agriculture modifient leurs compétences, notamment en supprimant la possibilité pour les agents de les saisir individuellement et en ajustant les décisions relatives aux avancements et mutations.

A modifié les dispositions suivantes :

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