Arrêté du 16 avril 2019

Article 12

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du vote électronique : envoi des identifiants aux électeurs

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice d'information et un moyen d'authentification pour voter en ligne, avec des identifiants envoyés par email ou courrier et un mot de passe par SMS après une authentification.

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit le vendredi 7 juin 2019 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, et, un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
L'identifiant est adressé à une adresse électronique individuelle ou, à défaut, à une adresse postale connue.
Le mot de passe est adressé par service de message succinct (SMS) après que l'électeur a renseigné un protocole d'authentification puis son numéro de téléphone portable à partir de la plateforme de vote.

Historique des versions