JORF n°0100 du 28 avril 2019

Chapitre V : Transmission du matériel électoral

Article 12

Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit le vendredi 7 juin 2019 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, et, un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
L'identifiant est adressé à une adresse électronique individuelle ou, à défaut, à une adresse postale connue.
Le mot de passe est adressé par service de message succinct (SMS) après que l'électeur a renseigné un protocole d'authentification puis son numéro de téléphone portable à partir de la plateforme de vote.

Article 13

Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.gouv.fr dans la rubrique praticiens hospitaliers.

Article 14

En cas de perte ou de dégradation de son identifiant ou de son mot de passe, l'électeur adresse, via un formulaire disponible sur la plateforme de vote, une demande de réattribution au Centre national de gestion.
Après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté, le Centre national de gestion transmet les nouveaux moyens d'authentification à une adresse électronique ou postale connue ou renseignée par l'électeur.