Arrêté du 16 avril 2019

Article 11

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Publication des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats et leurs professions de foi sont publiées en ligne sur le site du Centre national de gestion avant l'envoi des matériel électoral, et les électeurs sont informés par voie électronique ou postale.

Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sans délai et exclusivement sur le site internet du Centre national de gestion avant l'envoi du matériel électoral prévu le vendredi 7 juin 2019. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.
Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique ou par voie postale.

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