Les conditions pour être électeur au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale sont respectivement prévues aux articles R.6152-321 et R.6156-46 du code de la santé publique.

Le directeur général du Centre national de gestion arrête les listes des électeurs pour chacun des scrutins organisés à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline.

Chaque électeur accède, à une note d'information sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, rappelant :

- les conditions pour être électeur et éligible,

- les délais de contestation des listes électorales,

- le processus de vote,

- les mentions légales.

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, dans la rubrique praticiens hospitaliers, le jeudi 25 avril 2019.