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Procédure d'établissement des listes électorales pour les instances médicales
Les conditions pour être électeur au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale sont respectivement prévues aux articles R.6152-321 (Conditions pour voter aux élections des praticiens hospitaliers) et R.6156-46 (Conditions pour voter aux élections des représentants hospitaliers) du code de la santé publique.
Le directeur général du Centre national de gestion arrête les listes des électeurs pour chacun des scrutins organisés à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline.
Chaque électeur accède, à une note d'information sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, rappelant :
- les conditions pour être électeur et éligible,
- les délais de contestation des listes électorales,
- le processus de vote,
- les mentions légales.
Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, dans la rubrique praticiens hospitaliers, le jeudi 25 avril 2019.